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Prélèvement à la source, ... attention aux pièges !





A l’heure où les premiers prélèvements à la source s’appliquent (et les premiers Acomptes de réduction d’impôts), certains risques d’être surpris par quelques incidences dont il vaut mieux être alerté dès le départ !!


En cela, quelques avertissements à celles et ceux qui ont choisi le taux neutre afin de limiter les transmissions d’informations à leur employeur : par principe, le taux neutre va être inférieur à leur taux réel appliqué, hors la loi précise qu’il revient au contribuable de payer, de lui-même, la différence par le biais du site impôt. Gouv.


Si tel n’est pas le cas, la pénalité est de 10% + intérêts de retard … (et rappelons que le taux neutre est reconduit de façon tacite, sauf dénonciation de la part du contribuable).



Dans un ordre d’idée similaire, chacun a accès à la modulation du prélèvement sur le site impot.gouv afin de signifier un changement de situation. La modulation peut se faire à la hausse comme à la baisse. Dans le premier cas, les risques de se voir imputer une pénalité est nulle(!) ; dans le second cas, si vous avez trop minoré votre prélèvement, passé un écart d’imposition de 200 € (!!), la pénalité est également de 10% + intérêts de retard !



Enfin, dans un registre différent, celui des revenus fonciers… nous avons pu avancer dans ces colonnes le faibles attrait (voir attrait nul), des travaux réalisés en 2018 sur les immeubles du fait de la mise en place du prélèvement à la source, mais … les calculs ne s’arrêtent pas à 2018 … en effet, les travaux réalisés en 2019 qui ne seraient pas des travaux d’urgence, (l’administration fiscale parle de charges pilotables : dépenses dont le bailleur maitrise le calendrier de réalisation), vont être retenus en 2019 en réalisant, bien par bien, une moyenne avec les travaux réalisés en 2018 … mesure anti-abus dit-on … et oui, par nature, les propriétaires vont surement par la réalisation de travaux réaliser un abus !!!



On soulignera que les principes sont analogues pour des versements d’épargne retraite qui n’auraient pas été réalisés en 2018 ou même simplement diminués en 2018 (alors qu’ils existaient en 2017), et qui seraient à nouveau réalisés en 2019 … là aussi il sera réalisé une moyenne 2018-2019 pour constater la charge réellement déductible.


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