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L'assurance vie et la loi Pacte ... la marché forcée !

Mis à jour : 3 janv. 2019




Sous réserves de validation par le Sénat, des nouveautés seront apportées aux contrats d'assurance-vie et capitalisation comportant des unités de compte :

Les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2020 devront être composés, pour une part comprise entre 5 et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées ou par des fonds communs de placement à risque composés d’au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires.

Jusque là limités aux contrats type Euro-croissance, qui n’ont pas connu de succès… le projet de loi enfonce le clou, avec des obligations touchant tous les contrats à venir … où sera notre liberté d’investir…



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