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Mémo sur le calcul de la plus-value immobilière en cas de cession d’un bien (hors RP)




Les décisions de justice viennent souvent éclairer certains principes fiscaux, ou encore rappeler certaines règles de droit. L’année passée nous avons eu notre lot concernant les plus-values immobilières.


Sur le principe, on rappelle que lors de la cession d’un bien immobilier, la plus-value est établie de la façon suivante : Prix de revient – prix de cession = Plus-value immobilière.


Pour préciser, le prix de revient est déterminé par le prix d’achat + les frais d’acquisition (qui peut être remplacé par un forfait de 7.5% du prix d’acquisition) + les travaux non déduits dans le cadre des revenus fonciers (forfaitairement, si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, il peut être retenu 15% du prix d’acquisition).


Sur ces travaux, la cour de Nancy a pu rappeler dans deux arrêts (du 22/06/2017 et du 06/07/2017) qu’il était nécessaire de présenter les justificatifs des travaux et que ces derniers devaient avoir été réalisés par une entreprise.


La cour de Bordeaux, dans un arrêt du 15/01/2018 souligne que lesdites dépenses doivent avoir été supportées par le vendeur. Enfin, la même cours précise dans un arrêt du 08/02/2018 que le cout des matériaux achetés par le contribuable, même si leur installation est effectuée par une entreprise est exclus de la majoration du prix d’acquisition.


Ce n’est qu’après avoir définit la plus-value que s’applique les abattements pour durée de détention (100% d'abattement après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu ; 100% d'abattement après 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux) afin de définir la plus-value imposable (taxé à 19% pour la partie impôt sur le revenu et 17.2% pour les prélèvements sociaux).

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