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Transférabilité des contrats d'assurance-vie

Par principe, un contrat d’assurance vie est non transférable. En effet, si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, il vous faut aujourd’hui réaliser l’arrêt du contrat, payer la fiscalité, perdre votre antériorité fiscale, repayer des frais d’entrée avec le nouvel établissement … bref … il faut faire les comptes avant de se lancer dans une telle opération !


La loi Pacte a tenté de faire évoluer les choses … et, tout en sachant que cette loi n’est pas encore entérinée… Il semble que les évolutions soient à minima !!


En effet, il se profile des possibilités d’évolutions des anciens contrats vers des contrats plus « modernes » – entendez par-là, laissant une offre de supports plus large, (ou des contrats plus en phase avec les souhaits commerciaux de l’assureur) – ce process a déjà été mis en œuvre par le passé (amendement Fourgous)… mais toujours pas de transférabilité des contrats d’assureurs à assureurs … (pour cela il faudra donc toujours faire les comptes !!)


Bonne ou mauvaise chose ?


A vrai dire, il nous semble que cela est positif si l'on regarde les choses sous un angle global et collectif… car que se passerait-il si les transferts entre compagnies devenaient possibles… probablement que certaines compagnies seraient délaissées… les sorties de capitaux importants feraient courir un risque aux compagnies en question … Or les compagnies d’assurance et les compagnies bancaires vivent dans un monde interdépendant … et, tel l’effet papillon, il est probable que la chute d’une toute petite compagnie engendre des effets sur les plus grosses … et donc un déséquilibre financier de l’ensemble du marché …

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